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G20 DES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2009 À PITTSBURGH

 

 

►Les déclarations du G20 de Londres ont-elles été suivies d’avancées concrètes ou bien sont-elles restées au stade des bonnes intentions ?

 

Pittsburgh n’est pas une simple redite de Londres, c’est l’opportunité d’aller plus loin dans la coordination des relances et la responsabilisation du secteur financier !

Deux éléments témoignent des avancées enregistrées depuis Londres :

1.     Des signaux conjoncturels stables démontrent que l’ampleur des plans de relance annoncée à Londres commence à porter ses fruits.

2.     A Londres le G20 avait annoncé des mesures de moralisation de la finance. Des progrès notables, grâce à l’engagement de la France et de l’Allemagne, ont notamment été accomplis en ce qui concerne le secret bancaire.

 

Ces progrès ne font que renforcer la détermination de la France pour Pittsburgh où nous devons poursuivre aller au bout de nos logiques dans ces deux domaines : relance de l’économie et meilleure régulation du secteur banquier et financier.

 

► Quels messages la France doit-elle envoyer lors du prochain G20?

 

La France sera une force de proposition combative et exigeante, avec à ses côtés l’Allemagne et la Grande Bretagne, pour doper les politiques de coordination de la relance et imposer au secteur financier des normes de responsabilisation. La crise financière ne doit cependant pas faire oublier l’urgence d’aider le développement des pays les avancés.

 

1. Tant que la crise n’est pas achevée les Européens doivent demeurer unis et  vigilants !

Nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Les politiques de relance portent leurs fruits mais il y a toujours un décalage entre le temps de la reprise de l’activité et celui de l’arrêt du chômage.

Il ne faut pas donc pas relâcher nos efforts mais les prolonger pour lutter contre le chômage et préparer d’ores et déjà l’après crise. Le processus de retrait des mesures exceptionnelles de relance doit aussi être en partie planifié.

Il est essentiel de continuer à soutenir l’activité au niveau global, comme les membres du G20 s’y sont engagés collectivement à Londres.

 

2. L’émergence d’un nouveau modèle de croissance soutenable passe par l’éclosion d’une meilleure organisation des marchés financiers. La France, l’Allemagne et la Grande Bretagne veulent peser ensemble pour que le G20 ne se contente pas d’envoyer un message de responsabilisation au secteur financier mais lui impose des normes et des sanctions strictes et efficaces.

§   La politique de rémunération des banquiers et traders porte une grande part de responsabilité dans la crise. En liant les rémunérations à l’obtention de gains court termistes, les banques ont favorisé des prises de risques insensées qui ont mené à l’éclatement de la crise financière. Une plus grande transparence doit donc être adoptée sur le niveau et la structure des rémunérations des banquiers et des traders.

Ø  Des normes internationales doivent encadrer les primes pour que leur paiement soit étalé dans le temps.

Ø  Un système de malus, ou de remboursement des primes en cas de mauvais résultats doit être prévu

Ø  Des sanctions seront à l’étude au G20 en cas de non respect de ces principes

Ø  La France a aussi obtenu que la question de plafonner les bonus soit étudiée à Pittsburgh

§   La France portera aussi d’autres propositions innovantes en matière de rémunérations variables des banquiers et traders :

Ø  La rémunération variable doit dépendre de la performance de la banque, des lignes de métiers et des individus.

Ø  Les stocks options ou les actions distribuées au titre de la rémunération ne doivent pouvoir être exercées ou vendues qu’après une période déterminée.

Ø  Les bonus garantis doivent être évités.

Ø  Les dirigeants ne doivent pas être totalement immunisés sur les risques qu’ils encourent (par exemple par des franchises obligatoires).

§   Après avoir fragilisé leurs fonds propres dans la crise, il faut que banques adoptent les mesures de « Bâle II » qui exigent un renforcement de leur capital en quantité et qualité. Les banques devront consacrer une grande partie de leurs bénéfices à la reconstitution de leurs fonds propres.

§   L’Europe veut réformer les institutions financières notamment le FMI pour élargir sa légitimité et sa représentativité :

Ø  Les pays émergents, dont le poids est croissant dans l’économie mondiale, doivent être plus représentés

Ø  Les Européens veulent aussi que le droit de veto des Etats-Unis soit remis en cause

§   Des sanctions doivent être prévues à l’encontre des juridictions et Etats non coopératifs notamment pour les paradis fiscaux qui refusent de se plier aux règles internationales en matière d’échanges d’informations.

 

3.     Le G20 doit enfin affirmer son soutien aux pays en développement. Les pays du G20 accompliraient un signal fort en adoptant l’initiative « tout sauf les armes » qui garantit un accès en franchise de douanes à tous les produits des pays les moins développés à l’exception des armes et des munitions.

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SECURITE ROUTIERE

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, ont présenté le 10 août 2009 le bilan provisoire de la sécurité routière pour le mois de juillet 2009.

Le nombre de tués sur les routes a diminué de 6,5 % en juillet par rapport à juillet 2008 (avec 389 décès contre 416 l'an dernier). C’est la première fois en juillet que le nombre de victimes de la route se situe en dessous des 400 personnes.

Le nombre de personnes blessées sur les routes en juillet 2009 baisse de 9,9% (7911 blessés contre 8784 le même mois en 2008). Parmi ces personnes, le nombre de blessés hospitalisés baisse de 11, 9 %.

Le nombre de personnes tuées sur les routes d’août 2008 à juillet 2009 diminue de 3,6% par rapport à la période d’août 2007 à juillet 2008.

 

TRANSPORTS

Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSERAU ont signé mardi 1^er septembre 2009, avec les représentants des collectivités territoriales des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace et le Président de Réseau Ferré de France (RFF), la convention de financement de la deuxième phase de la LGV Est européenne.

L’achèvement de la ligne TGV Paris-Strasbourg, inaugurée en juin 2007, s’inscrit dans la politique de développement durable du Gouvernement. Ce projet participe ainsi pleinement à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, ayant fixé comme objectif à atteindre pour 2020, la création de 2 000 km de LGV nouvelles, et du plan de relance de l’économie française.

Il poursuit trois objectifs :

o        un gain de temps de trente minutes grâce à la seconde phase de travaux sur
106 km entre Baudrecourt (Meurthe-et-Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin), au Nord de Strasbourg. (1h50 au lieu de 2h20 actuellement).

o        un renforcement des relations entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et les pays de l’Est. Le trajet Strasbourg-Bruxelles pourra être effectué en 1h25.

o        une dynamisation forte des territoires locaux. Les retombées économiques pour les collectivités locales seront importantes notamment en matière d’emploi. Environ 6 500 emplois devraient être crées pendant les cinq années de travaux.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à environ deux milliards d’euros, financé à hauteur de 75% par l’Etat et Réseau Ferré de France et à 25% par les collectivités locales. Les travaux débuteront à la fin du premier trimestre de 2010, la mise en service commerciale étant prévue pour mars 2016.

  

ECONOMIE NUMERIQUE

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a organisé le jeudi 10 septembre 2009, avec Michel MERCIER, Hervé NOVELLI et Frédéric MITTERRAND, un séminaire gouvernemental intitulé « Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain ». Le discours de clôture a été prononcé par François FILLON.

Dans le cadre du grand emprunt, ce séminaire a réuni des membres du Gouvernement, des élus locaux, des experts, des entrepreneurs et des membres de la société civile. Trois thèmes ont été abordés lors de cette journée : les infrastructures et les réseaux, le développement des entreprises du secteur des logiciels et services, le patrimoine et les industries culturelles.

 

LOGEMENT

Selon les chiffres de Clameur (un des observatoires de référence sur le marché locatif privé), les loyers ont baissé de - 0,8% en moyenne nationale sur les 8 premiers mois de l’année 2009 par rapport à la même période en 2008. C’est la première baisse des loyers en France depuis 1998.

La baisse des loyers s’élève à - 0,5% à Paris et à - 1% en Ile-de-France sur la même période. Par ailleurs, la mobilité des locataires est à son plus bas depuis 1998, avec un taux de rotation de logements de 25,7% contre 28,7% un an plus tôt.

Source : Assemblée Nationale – Groupe UMP – « Question d’actu »

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