Assemblée Générale de la 10e circonscription

Mes cher(e)s ami(e)s,

J’ai le plaisir de vous convier à notre Assemblée Générale qui se tiendra :

le vendredi 20 novembre à 20 H 30
Salle des mariages, Hôtel de Ville,
16 rue de l’Eglise, à Saint-Michel-sur-Orge.

Nous accueillerons les nouveaux adhérents de notre circonscription.

Puis, nous débattrons du projet de la 10ème pour les élections régionales, essentiellement sur les six thèmes suivants :
•    Economie – emploi
•    Transports
•    Aménagement du territoire
•    Logements
•    Développement durable
•    Education – formation

En effet, Nathalie Kosciusko-Morizet, notre tête de liste pour l’Essonne a  souhaité un débat dans chaque circonscription pour préciser le programme en cours de mise au point pour les Régionales.

Nous terminerons la soirée par le verre de l’amitié.

Merci de nous confirmer votre présence à cette assemblée dont vous mesurez toute l’importance pour l’avenir de notre circonscription.

Comptant sur votre présence, je vous adresse toutes mes amitiés.

Brigitte Hochart,
Votre déléguée de circo

PS : Merci de retenir dès maintenant votre soirée du 11 décembre pour notre repas de fin d’année.

1er tract pour les municipales à Fleury-Mérogis

Chères amies, chers amis,

Du fait de la discorde au sein du conseil municipal et de la démission de 10 conseillers, de nouvelles élections municipales vont être organisées à Fleury.

 

Vous trouverez ci dessous le premier tract de la liste que nous soutiendrons pour la campagne municipale.

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter Bruno Hyson au 06 08 43 09 09 ou au [e-mail] Brigitte Hochart au 06 07 73 67 12 ou au [e-mail] .

 

Pour télécharger le tract, cliquez sur le lien suivant : Fleury tract élections 1.pdf

 

L'équipe de la 10ème

Flash Infos

PROGRAMME BARROSO : ORIENTATIONS DE LA COMMISSION

Les grandes orientations de la prochaine Commission 

L’Union européenne doit exploiter ses atouts pour sortir de la crise et apporter des réponses aux nouvelles questions et défis auxquels elle doit faire face. Le programme de José Manuel Barroso définit les priorités de la prochaine Commission :

Ø  Sortir de la crise financière

Ø  Faire face au changement climatique et transformer le défi d’une Europe durable en avantage concurrentiel

Ø  Développer de nouvelles sources de croissance et garantir la compétitivité de l’UE

Ø  Combattre le chômage et renforcer la cohésion sociale

Ø  Garantir la sécurité des européens, en matière de terrorisme mais également sécuriser les approvisionnements énergétiques et alimentaires.

 

Pour atteindre ces objectifs, José Manuel Barroso propose des solutions à court et à long terme.

La priorité à court terme : garantir une sortie de crise efficace

ð Soutenir la demande et enrayer la progression du chômage : même si les Etats gardent leurs compétences en la matière, la Commission peut jouer un rôle dans ce domaine et proposer des solutions. Ce rôle passerait par la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique et par un soutien à l’action des Etats membres pour redynamiser leur économie. Les déficits devront également être corrigés. La Commission procédera à une surveillance budgétaire accrue afin de garantir le respect du pacte de stabilité et de croissance.

ð Coordonner les politiques économiques : en renforçant la convergence des objectifs et la cohérence des effets de la politique économique, en particuliers dans la zone euro.

ð Mettre en place une véritable stratégie de convergence : en canalisant les différentes politiques communautaires dont dispose l’UE : la stratégie de Lisbonne, l’agenda social renouvelé, ou encore la stratégie relative au changement climatique, afin de les rendre plus efficaces.

ð Se doter d’un système financier solide, éthique et responsable : en garantissant le retour à la viabilité des banques tout en veillant à ce qu’elles se soumettent à des tests de résistance transparents, fondés sur des critères communs. En outre, le cadre dans lequel devra s’inscrire la régulation des marchés financiers devra être parachevé par la mise en œuvre des propositions de la Commission concernant la réglementation relative aux exigences de fonds propres, aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement, aux règles en matière de rémunération, aux agences de notation et aux garanties des dépôts.

 

Les priorités  pour l’Europe 2020

ð La modernisation du marché unique : lui donner une nouvelle impulsion, lui permettre de répondre aux exigences de demain et en faire le moteur de la croissance européenne.

ð Une nouvelle stratégie pour la politique industrielle : l’industrie doit être soutenue en mettant l’accent sur la durabilité, l’innovation et les compétences humaines afin de garantir la compétitivité de l’industrie communautaire.

ð Un soutien aux petites et moyennes entreprises : en allégeant les charges administratives, en soutenant leurs efforts d’internationalisation, en définissant un statut de société privée européenne et en élaborant des règles de passation de marchés à l’intérieur de l’UE.

 

ð Un secteur de services moderne : les changements que connaissent les sociétés européennes nécessiteront le renforcement ou la création de services et donc d’emplois.

ð Investir dans la recherche et l’innovation : la prochaine Commission devra renforcer la coordination de la politique de recherche de l’UE pour en faire un des moteurs de son développement durable.

 

Immigration et intégration

Le défi de la gestion des flux migratoires nécessitera la mise en place d’une politique commune d’immigration.

En matière d’immigration, l’accent devra être mis sur une adaptation de l’immigration économique aux besoins du marché de l’emploi en tenant compte des compétences des candidats à l’immigration. Les politiques d’intégration devront permettre aux immigrants mais également aux sociétés d’accueil de tirer le meilleur parti de l’immigration en établissant des droits mais aussi des devoirs aux immigrants. Enfin, la lutte contre l’immigration clandestine fera partie intégrante de la politique commune d’immigration.

L’Europe des citoyens

 

L’Union européenne a accordé de nombreux droits aux citoyens européens et il s’agit pour la prochaine Commission de renforcer et de faciliter l’accession à ces droits. En outre, l’UE doit également garantir la sécurité des européens. José Manuel Barroso estime qu’une stratégie de l’Union en matière de sécurité intérieure est nécessaire pour garantir la sécurité et l’intégrité des européens notamment en contrôlant la légalité des entrées aux frontières.

L’Union européenne, par son action peut apporter une aide précieuse aux Etats membres en matière de catastrophes naturelles ou de pandémie de grippe.

L’Europe doit également :

Ø  Relever le défi démographique

Ø  Soutenir la mobilité des jeunes dans le domaine de la formation

Ø  Renforcer la visibilité et la transparence des institutions européennes

 

Renforcer l’action internationale de l’UE

Le traité de Lisbonne permettra à l’Europe de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale en promouvant ses valeurs, le respect des droits de l’homme, œuvrer pour la paix, et faire entendre sa voix dans les instances internationales.

La prochaine Commission devra mettre l’accent sur la réalisation « des objectifs du millénaire pour le développement ». Elle devra aussi faire avancer l’Union pour la Méditerranée, ainsi que le partenariat oriental.

Le fonctionnement institutionnel

Pour réussir la réalisation des objectifs cités, la Commission a besoin de l’ensemble des acteurs de la société : les institutions de l’Europe mais également les autorités nationales, régionales, locales, les syndicats, les entreprises et la société civile.

 

En matière de subsidiarité,  José Manuel propose l’élaboration d’une doctrine claire quant à la façon dont les actions sont engagées au niveau de l’UE afin de trouver un équilibre entre les instruments européens et les instruments nationaux.

La Commission doit travailler de concert avec le Parlement européen. José Manuel Barroso souhaite renforcer le partenariat spécial entre les deux institutions :

Ø  En invitant la Conférence des présidents à rencontrer l’ensemble du Collège chaque année avant l’approbation du programme législatif et de travail de la Commission.

Ø  La mise à disposition de toutes les informations nécessaires relatives à l’action extérieure de l’UE, notamment en ce qui concerne la négociation des accords internationaux, afin que le Parlement puisse jouer son rôle dans ce domaine si le traité de Lisbonne est ratifié.

 

POINT SUR LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE

___________________________________________________________________________

Après le rejet du traité de Lisbonne le 12 juin 2008 par 53% des Irlandais, la tendance semble aujourd’hui s’inverser. Un nouveau référendum est prévu pour le 2 octobre 2009 et le « oui » pourrait l’emporter. Le Premier ministre Brian COWEN avait promis aux Européens de tout faire pour convaincre les Irlandais de voter en faveur du traité.

Les élections européennes en Irlande : Les partisans du « oui » sont le parti au pouvoir Fianna Fail, le parti de centre droit Fine Gail et le parti socialiste. Ces trois formations sont arrivées en tête lors des élections européennes de juin 2009. En revanche, le principal opposant au traité, le parti Libertas a connu le pire échec électoral de son histoire obligeant son fondateur Declan Ganley à se retirer de la vie politique. La classe politique irlandaise est donc rassemblée autour du « oui » d’autant que les Verts font désormais campagne en faveur du traité.

Les derniers sondages démontrent qu’une majorité de « oui » se dégage, puisque 54% des Irlandais seraient prêts à voter en faveur du traité (sondage Irish Times/ TNS).

Il convient cependant de rester prudent, car un revers pour le Premier ministre est encore possible d’autant que le Gouvernement est de moins en moins populaire et n’a obtenu que la seconde place aux élections européennes.

Ce changement de tendance est évidemment lié à la crise économique qui a durement frappé l’Irlande. Les Irlandais semblent avoir désormais un regard différent sur l’Union européenne.

En effet, à la question « Vous sentez vous mieux protégé de la crise économique en étant  membre de l’Union européenne ? »,  80% des Irlandais avancent une réponse favorable.

Nul doute que la situation islandaise a eu un impact sur les sondages.

Les résultats des sondages s’expliquent essentiellement par l’adoption d’un  « protocole » additionnel confirmé lors du conseil européen de juin 2009, garantissant aux Irlandais un certain nombre de points qui avait agité la campagne référendaire de juin 2008 :

Ø  Le maintien d'un commissaire irlandais.

Ø  La neutralité dans la politique européenne de sécurité et de défense.

Ø  L’assurance sur la politique fiscale

Ø  L’exception sur l'interdiction de l'avortement qui avait été l’un des arguments des opposants au traité.

Source : Assemblée Nationale – Groupe UMP – « Question d’actu »

Flash Infos

JUSTICE

■ Remise du rapport du Comité sur la justice pénale

Mis en place par Nicolas SARKOZY en octobre dernier, le Comité présidé par l’avocat général Philippe LEGER pour réfléchir à une réforme du Code pénal et de sa procédure a rendu son rapport au Président de la République le mardi 1^er septembre dernier.

Concernant la procédure pénale, le rapport formule 12 propositions :

1. Transformer le juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés, investi exclusivement de fonctions juridictionnelles.

→ le rapport souhaite ainsi sortir de l’ambiguïté du juge d’instruction qui cumule les fonctions d’un juge et celles d’un enquêteur et qui n’est donc totalement ni l’un ni l’autre

2. Simplifier la phase préparatoire du procès pénal en instituant un cadre unique d'enquête, c'est à dire un directeur d'enquête unique: le procureur de la République et une autorité de poursuite unique: le procureur de la République.

3. Instituer un juge de l'enquête et des libertés disposant de pouvoirs importants. Un juge compétent pour décider des mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles: écoutes, perquisitions en flagrance, sonorisation, délivrance de mandats d'amener. C'est ce juge qui contrôlera la loyauté de l'enquête.

4. Garantir et renforcer tout au long de l’enquête les droits des victimes et du mis en cause (qui sera la nouvelle formulation du « mis en examen »).

→ le rapport propose notamment de distinguer deux régimes : le régime actuel et un régime renforcé dans lequel le mis en cause disposera de l’ensemble des droits du contradictoire

→ s’agissant des victimes : la victime pourra devenir partie à une enquête et bénéficier ainsi pleinement des droits du contradictoire et de la défense, la victime pourra dénoncer auprès du Procureur de la République mes faits qu’elle estime constitutifs d’une infraction et, en matière criminelle, contester la décision de classement devant le juge de l’enquête.

5. Renforcer le respect des droits et des libertés individuelles dans la phase préparatoire au procès pénal

→ le comité propose donc d'accroître la place de l'avocat dans la garde à vue, tout en préservant l'efficacité de l'enquête

→ les conditions de garde à vue seront clarifiées (interdiction si la peine encourue est inférieure à un an de prison) et une nouvelle retenue coercitive, la « retenue judiciaire », d’une durée plus courte, est créée pour les personnes soupçonnées d’une infraction pour laquelle la peine d’emprisonnement est inférieure à 5 ans

→ s’agissant de la détention provisoire, il est proposé de réduire fortement les délais butoirs et d’apporter des garanties renforcées (collégialité facultative compétence pour décider du placement, remise en liberté de droit en cas d’absence d’acte d’enquête pendant plus de trois mois…)

6. Simplifier, harmoniser et sécuriser la procédure préparatoire au procès pénal

→ le Comité propose notamment d’unifier les différents régimes de garde à vue, de remplacer la chambre de l’instruction par une chambre de l’enquête et des libertés soumise à des règles procédurales simplifiées, d’harmoniser les délais de procédure…

7. Supprimer le secret de l'enquête et maintenir le secret professionnel

→ le rapport propose de dépénaliser la violation du secret de l'instruction, devenu dans bien des cas « fictif », tout en maintenant le secret professionnel et les sanctions qui s’y attachent à l’égard des personnes qui concourent à la procédure

8. Faire du président l’arbitre du débat judiciaire

→ le rapport propose que le président soit davantage un arbitre et que, pour se faire, il ne dispose plus de la direction des débats mais veille uniquement au bon déroulement de l’audience. Cette manière de procéder permettra de renforcer sa neutralité tout en conservant la possibilité pour lui d’être pleinement éclairé avant de devoir statuer 

9. Développer l’échevinage en matière correctionnelle

→ le Comité Léger propose d’étendre le système déjà en place en matière pénale depuis 1791 en matière correctionnelle : cela permettrait de rapprocher les citoyens de leur justice

10. Renforcer les droits des parties civiles dans la phase de jugement

→ le Comité propose notamment qu’une association de victimes puisse saisir le parquet afin que celui-ci forme appel, qu’il soit posé l’obligation d’aviser la partie civile de la date d’audience d’appel, même s’il n’a pas été formé appel des dispositions civiles…

11. Moderniser la cour d’assises et améliorer les garanties entourant la procédure criminelle

→ le Comité propose notamment de poser l’obligation de motiver les arrêts d’assises (dépasser la seule « intime conviction »), de donner la possibilité aux assesseurs et au jury d’avoir accès au dossier de la procédure, de retranscrire ou d’enregistrer les procès d’assises…

→ le rapport préconise également d’attribuer à la partie civile un droit de récusation des jurés d’assises, d’alléger la procédure d’assises en cas de reconnaissance de sa culpabilité (plaider-coupable) sauf lorsque l’accusé encoure la réclusion à perpétuité

12. Harmoniser les délais de procédure

→ pour renforcer la sécurité juridique, le rapport propose par exemple la mise en place d’un délai unique de 10 jours pour former appel d’une ordonnance, d’un jugement ou se pourvoir en cassation

 

■ Plan de prévention des suicides en prison

Le 18 août dernier, à l'occasion de la remise d'un rapport de la Direction de l'Administration pénitentiaire, Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé une série de mesures concrètes destinées à lutter contre les suicides en prison.

Ce plan, fondé sur la transparence et la prévention, met en application les 20 recommandations du rapport ALBRAND. L'objectif est clair : humaniser l'univers carcéral et lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison.

Ce plan comporte 4 grands axes :

-        une meilleure formation des surveillants face au risque de suicides. Dès cet automne, des formations seront mises en place pour les personnels des quartiers de détention à risques (quartiers des arrivants, disciplinaires, d'isolement, établissements pour mineurs) pour leur permettre de détecter les détenus qui présentent un risque suicidaire et de mieux les accompagner

-        la mise en place de matériel adapté dans les cellules. En pratique, les détenus présentant un risque suicidaire se verront attribuer un kit de protection d'urgence avec du matériel spécifique : couvertures indéchirables, pyjama à usage unique. L'objectif : empêcher les tentatives de suicide par pendaison qui représentent 90 % des cas. De plus, toutes les cellules construites dans les nouvelles prisons sont étudiées pour limiter la possibilité de pendaison

-        la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires. Aujourd'hui, le quart des suicides a lieu soit en quartiers disciplinaires soit en quartiers d'isolement. C'est pourquoi, il est indispensable de mieux accompagner les détenus qui arrivent dans ces quartiers. Cela passe notamment par le développement de l'accès au téléphone et à la radio

-        le développement des « détenus de soutien ». Volontaires et stables, ces détenus de soutien accompagneront les détenus en situation de détresse psychologique. Ils seront formés par les services médicaux de l'établissement, mais aussi par les associations spécialisées dans l'écoute et la prévention du suicide.

Source : Assemblée Nationale – Groupe UMP – « Question d’actu »

Flash Info

SECURITE ROUTIERE

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, ont présenté le 10 août 2009 le bilan provisoire de la sécurité routière pour le mois de juillet 2009.

Le nombre de tués sur les routes a diminué de 6,5 % en juillet par rapport à juillet 2008 (avec 389 décès contre 416 l'an dernier). C’est la première fois en juillet que le nombre de victimes de la route se situe en dessous des 400 personnes.

Le nombre de personnes blessées sur les routes en juillet 2009 baisse de 9,9% (7911 blessés contre 8784 le même mois en 2008). Parmi ces personnes, le nombre de blessés hospitalisés baisse de 11, 9 %.

Le nombre de personnes tuées sur les routes d’août 2008 à juillet 2009 diminue de 3,6% par rapport à la période d’août 2007 à juillet 2008.

 

TRANSPORTS

Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSERAU ont signé mardi 1^er septembre 2009, avec les représentants des collectivités territoriales des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace et le Président de Réseau Ferré de France (RFF), la convention de financement de la deuxième phase de la LGV Est européenne.

L’achèvement de la ligne TGV Paris-Strasbourg, inaugurée en juin 2007, s’inscrit dans la politique de développement durable du Gouvernement. Ce projet participe ainsi pleinement à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, ayant fixé comme objectif à atteindre pour 2020, la création de 2 000 km de LGV nouvelles, et du plan de relance de l’économie française.

Il poursuit trois objectifs :

o        un gain de temps de trente minutes grâce à la seconde phase de travaux sur
106 km entre Baudrecourt (Meurthe-et-Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin), au Nord de Strasbourg. (1h50 au lieu de 2h20 actuellement).

o        un renforcement des relations entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et les pays de l’Est. Le trajet Strasbourg-Bruxelles pourra être effectué en 1h25.

o        une dynamisation forte des territoires locaux. Les retombées économiques pour les collectivités locales seront importantes notamment en matière d’emploi. Environ 6 500 emplois devraient être crées pendant les cinq années de travaux.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à environ deux milliards d’euros, financé à hauteur de 75% par l’Etat et Réseau Ferré de France et à 25% par les collectivités locales. Les travaux débuteront à la fin du premier trimestre de 2010, la mise en service commerciale étant prévue pour mars 2016.

  

ECONOMIE NUMERIQUE

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a organisé le jeudi 10 septembre 2009, avec Michel MERCIER, Hervé NOVELLI et Frédéric MITTERRAND, un séminaire gouvernemental intitulé « Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain ». Le discours de clôture a été prononcé par François FILLON.

Dans le cadre du grand emprunt, ce séminaire a réuni des membres du Gouvernement, des élus locaux, des experts, des entrepreneurs et des membres de la société civile. Trois thèmes ont été abordés lors de cette journée : les infrastructures et les réseaux, le développement des entreprises du secteur des logiciels et services, le patrimoine et les industries culturelles.

 

LOGEMENT

Selon les chiffres de Clameur (un des observatoires de référence sur le marché locatif privé), les loyers ont baissé de - 0,8% en moyenne nationale sur les 8 premiers mois de l’année 2009 par rapport à la même période en 2008. C’est la première baisse des loyers en France depuis 1998.

La baisse des loyers s’élève à - 0,5% à Paris et à - 1% en Ile-de-France sur la même période. Par ailleurs, la mobilité des locataires est à son plus bas depuis 1998, avec un taux de rotation de logements de 25,7% contre 28,7% un an plus tôt.

Source : Assemblée Nationale – Groupe UMP – « Question d’actu »

Galette de la 10ème circo du 18 janvier 2009

 

Plus de 60 adhérents UMP se sont retrouvés à Saint-Michel le 18 janvier dimanche en fin d’après-midi dans une ambiance très conviviale pour partager la galette de la 10^ème.

Dans son mot d’accueil, Brigitte Hochart, déléguée de circonscription, s’est félicitée du nombre de personnes présentes témoignant de la vitalité de l’UMP dans la 10^ème et de la volonté de tous de faire changer les choses, d’en finir avec la main mise de la gauche.

Hervé Zwirn et Charles Fréalle sont intervenus complétant ainsi l'allocution de la déléguée de circo.

En avant la 10^ème !

 

Café-débat sur l'Europe vendredi 6 février à 19h30

Télécharger l'invitation en cliquant dessus !

Tract sur la relance économique

Téléchargez le tract sur le plan de relance économique en cliquant ci dessous !

Tractage pour le plan de relance économique sur le marché de Sainte-Geneviève

Bonsoir à tous,

Je remercie les courageux qui par moins 5°C ont tracté ce matin sur le marché du Donjon de Ste Geneviève des Bois.

Cette opération peut être considérée comme un beau succès tant par l’accueil des Génovéfains que de l’ambiance conviviale sur le terrain. Le tract sur la relance économique, le journal de circo pour nos sympathisants, ont donc touché leurs cibles.

Une mention spéciale pour Claude et Josy qui avec le vin chaud ont permis de tenir les corps et les esprits au chaud !

Merci encore et à bientôt !

Charles Fréalle

 

Meilleurs voeux 2009

Chères amies, chers amis,

Au nom de l’ensemble des membres du Comité de circonscription, je vous adresse tous nos vœux de bonne et heureuse année pour vous-même et pour vos proches.

Cette année 2009, nous l’avons préparée pour qu’elle soit une année active et fructueuse pour notre 10^ème circonscription. Vous avez déjà reçu un compte rendu de notre Comité de circonscription du 4 décembre comprenant, en dernière page, la liste complète des membres du Comité de circonscription et un planning prévisionnel de nos actions au cours du 1^er semestre prochain. Ainsi prévenus à l’avance, nous souhaitons que vous puissiez y participer très nombreux.

D’ores et déjà, nous sommes heureux de vous convier à la galette de la 10^ème qui se déroulera le dimanche 18 janvier à 17H salle Berlioz à Saint-Michel-sur-Orge.

Je vous renouvelle mes vœux les plus amicaux de bonne année 2009.

Fidèlement,